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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 07/03/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des difficultés financières rencontrées par les associations solidaires d'aide alimentaire.
Depuis le lancement de la saison hivernale, les grandes associations nationales comme la Croix rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, la Banque alimentaire ou les Restos du coeur, qui viennent en aide à des milliers de Français chaque année, connaissent d'importantes difficultés d'approvisionnement alimentaire.
Avec une augmentation estimée à plus de 200 000 personnes supplémentaires accueillies par les associations de la fédération française des banques alimentaires (FFBA), ces associations ont attiré l'attention du Gouvernement à l'automne 2023 et ont obtenu des moyens supplémentaires au projet de loi de finances pour 2024 permettant un maintien transitoire de leur situation financière.
Ces structures, animées par des bénévoles, doivent gérer à la fois la crise inflationniste qui met dans la difficulté un nombre important de ménages, mais aussi la flambée des coûts des denrées, qui pèse sur le budget des acteurs du secteur.
De plus, pour ces associations, les crédits dédiés aux achats alimentaires sont quasiment multipliés par deux pour la période 2023-2024 par rapport à la période 2021-2022.
Enfin, elles doivent également faire face à une baisse des dons, et en particulier ceux de la grande distribution qui avance dans ses actions de lutte contre le gaspillage.
Aussi, face aux craintes qui pèsent sur l'équilibre financier durable de ces associations d'aide alimentaire et sur les conséquences pour les Français, il demande au Gouvernement de lui fournir un bilan des aides apportées et de lui indiquer les actions qu'il entend engager à l'avenir pour sécuriser le fonctionnement de ces associations.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 21/03/2024
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la question de la précarité alimentaire en réponse à la situation actuelle caractérisée par de fortes tensions pour tous les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire du fait de l'accroissement des besoins sociaux résultant d'une forte inflation qui a touché particulièrement l'alimentation et du renchérissement des approvisionnements achetés par les associations elles-mêmes. Ainsi, le Gouvernement a engagé dès 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations et à compenser les conséquences de la hausse des prix. Un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 M de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives. Le programme Mieux manger pour tous porté dans le cadre du Pacte des solidarités a été lancé en 2023. Ce programme pluriannuel est doté de 60 M en 2023 et a vocation à s'accroitre chaque année pour atteindre 100 M au terme du Pacte des solidarités en 2027. Il constitue un moyen supplémentaire pour que les plus modestes bénéficient d'une alimentation saine, durable et de qualité. En 2023, ces crédits se répartissent entre : - le volet national doté de 40 M pour les associations habilitées pour l'aide alimentaire au niveau national. Il a pour objectif la réalisation d'achats de denrées, afin d'accroître l'offre de l'aide alimentaire en fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité, pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des denrées plus saines et plus durables. Il s'agit de respecter la saisonnalité des produits frais en privilégiant une politique en matière d'achat qui favorise les approvisionnements locaux et de proximité, - le volet local, piloté au niveau territorial, doté de 20 M vise, notamment, le développement d'alliances locales, la couverture des zones blanches et la mise en oeuvre d'expérimentations locales portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire. Ce fonds poursuit les objectifs d'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire, de réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire et de renforcement et d'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire, afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire (ancrage territorial, couverture des zones sous dotées). En 2024, les dépenses prévisionnelles de l'Etat en faveur de l'aide alimentaire seront portées à 185 M, grâce aux crédits obtenus en faveur des épiceries sociales en projet de loi de finances et à ceux inscrits dans le projet de loi de fin de gestion. Enfin, la mobilisation du Gouvernement se poursuit également en 2024 par une augmentation significative de l'aide apportée aux associations d'aide alimentaire issue de crédits européens. En raison de l'inflation et de la hausse des publics bénéficiaires de l'aide alimentaire, la ministre a annoncé, le 18 septembre 2023, une dotation de crédits supplémentaires de 80 M sur la période 2024-2027. Ainsi, la programmation pluriannuelle des crédits sur la période 2021/2027, initialement fixée à 647 M, est révisée positivement à 727 M. Pour 2024, l'enveloppe totale du Fonds social européen + (FSE+) s'élève ainsi à 140 M, dont 134 M sont destinés à l'achat de denrées à destination des quatre associations habilitées (Croix-Rouge française, Secours populaire français, Les Restos du Coeur et la Fédération Française des Banques Alimentaires).
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